Cadre légal du site Certinfi
1. Identification de l’éditeur
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.certinfi.fr, est édité par Guillaume DUMONT, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Certinfi, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 845 062 264 R.C.S. Draguignan, dont l’établissement principal est situé 508 Chemin du Pin, 83170 Brignoles, France.
2. Hébergeur
Le site Certinfi est hébergé par PlanetHoster, société d’hébergement web dont le siège social est situé à Laval, Québec, Canada.
Site officiel de l’hébergeur : https://www.planethoster.fr.
Contact technique relatif au site Certinfi : web@solutionsgraphus.fr ou 07 83 20 87 11.
3. Accessibilité
Le site Certinfi est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. L’éditeur peut toutefois en suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute contrainte technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du site lorsque celle-ci résulte d’une intervention technique, d’un incident externe ou d’un cas de force majeure.
4. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Certinfi, notamment les textes, visuels, logos, dénominations, marques, éléments graphiques, composants d’interface, structures, documents, bases de contenu et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou par tout autre droit applicable.
Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, republication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site Certinfi ou de l’un de ses contenus pourra donner lieu à toute action utile, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Certinfi. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité temporaire d’accès, d’une incompatibilité technique, d’une défaillance réseau ou de tout événement extérieur affectant son fonctionnement.
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6. Protection des données
Les traitements de données personnelles réalisés via le site Certinfi sont présentés dans la politique de confidentialité du site ou dans tout document dédié accessible à l’utilisateur.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@certinfi.fr.
7. Cookies et traceurs
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8. Contact
Pour toute question relative au site Certinfi, à ses contenus ou aux présentes mentions légales Certinfi, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@certinfi.fr.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales Certinfi : 13/05/2026.
