Confidentialité Certinfi

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Certinfi collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son site, de sa plateforme, de ses espaces métier et de ses services associés.
Plateforme concernée Certinfi
Date d’entrée en vigueur 13/05/2026
Version Version 1

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de Certinfi sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées.

Elle s’applique au site certinfi.fr, à la plateforme Certinfi, aux formulaires, aux espaces métier, aux parcours de création de compte, aux abonnements, aux missions, aux échanges avec Certinfi et plus généralement à l’ensemble des services numériques proposés par Certinfi.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Éditeur / responsable de traitement : Guillaume DUMONT
  • Nom commercial : Certinfi
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse de l’établissement principal : 508 Chemin du Pin, 83170 Brignoles, France
  • Numéro SIREN : 845 062 264
  • RCS : 845 062 264 R.C.S. Draguignan
  • Nom de domaine : certinfi.fr
  • E-mail de contact : contact@certinfi.fr
  • Téléphone : 07 81 88 76 31
Référent confidentialité : pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@certinfi.fr.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Certinfi peut collecter différentes catégories de données selon le profil de l’utilisateur, le service utilisé et le parcours concerné.

3.1. Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse professionnelle ou adresse d’intervention, lorsque nécessaire ;
  • fonction, structure représentée ou qualité professionnelle.

3.2. Données professionnelles

  • informations relatives aux pompes funèbres utilisatrices ;
  • informations relatives aux infirmiers libéraux inscrits ou candidats à l’inscription ;
  • éléments permettant la validation, la gestion ou le suivi d’un profil professionnel ;
  • statut du compte, disponibilité, zone d’intervention, rattachement professionnel ou informations nécessaires au fonctionnement du service.

3.3. Données liées aux missions

  • références de mission ;
  • date, heure, lieu ou secteur d’intervention ;
  • informations nécessaires à l’organisation et au suivi de la mission ;
  • réponses, statuts, notifications, comptes-rendus ou documents associés à la mission lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

3.4. Données techniques

  • adresse IP ;
  • données de connexion ;
  • journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement du service ;
  • données relatives au navigateur, au terminal ou à l’utilisation de la plateforme.

3.5. Données de paiement et d’abonnement

  • statut de l’abonnement ;
  • historique de souscription, d’échéance, de paiement, d’incident ou de résiliation ;
  • références techniques de paiement transmises par le prestataire de paiement ;
  • données nécessaires à la facturation et au suivi contractuel.

Certinfi ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement utilisé dans le parcours de souscription.

4. Données sensibles et contexte particulier du service

Certinfi intervient dans un contexte professionnel sensible, lié à l’organisation de missions en lien avec la réalisation de certificats de décès à domicile.

La plateforme n’a pas vocation à collecter des données médicales détaillées par simple navigation publique. Toutefois, certaines informations nécessaires à l’organisation, au suivi ou à la traçabilité d’une mission peuvent présenter un caractère sensible ou confidentiel.

Lorsque des informations sensibles sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, elles sont traitées avec une attention particulière, limitées à ce qui est nécessaire, accessibles uniquement aux personnes ou professionnels concernés par la mission et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Principe de minimisation : Certinfi limite la collecte aux informations nécessaires à la création du compte, à la gestion des abonnements, à l’organisation des missions, à la sécurité du service et au respect des obligations légales ou contractuelles.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par Certinfi peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs ;
  • validation ou suivi des profils professionnels ;
  • gestion des accès aux espaces métier ;
  • gestion des abonnements professionnels ;
  • traitement des paiements, échéances, incidents de paiement et résiliations ;
  • organisation, diffusion, suivi et historisation des missions ;
  • envoi de notifications utiles au fonctionnement du service, par e-mail ou SMS lorsque nécessaire ;
  • gestion des demandes de contact, d’assistance ou de support ;
  • sécurité, prévention de la fraude, contrôle des accès et traçabilité technique ;
  • amélioration du fonctionnement de la plateforme ;
  • respect des obligations légales, comptables, contractuelles, probatoires ou réglementaires.

6. Bases légales des traitements

Selon les traitements concernés, Certinfi peut traiter les données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création de compte, la souscription, l’accès au service, la gestion des missions et le suivi des abonnements ;
  • l’intérêt légitime de Certinfi, notamment pour sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, améliorer le service, assurer la traçabilité et gérer la relation avec les utilisateurs professionnels ;
  • le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, probatoire ou de coopération avec les autorités compétentes ;
  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications non strictement nécessaires au service.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, accéder à un espace métier, souscrire un abonnement, gérer une mission, recevoir une notification utile ou répondre à une demande.

Lorsque les données demandées sont obligatoires, leur absence peut empêcher la création du compte, la validation du profil, la souscription, l’accès au service, la gestion d’une mission ou le traitement d’une demande.

Les données facultatives sont indiquées comme telles lorsqu’elles ne sont pas indispensables au fonctionnement du service.

8. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par Certinfi peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Certinfi et les personnes habilitées à gérer la plateforme ;
  • les pompes funèbres concernées par une mission ;
  • les infirmiers libéraux concernés par une mission ;
  • les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’e-mails, l’envoi de SMS, le paiement ou le support ;
  • les outils nécessaires à la facturation, à la comptabilité, au paiement ou au suivi contractuel ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Certinfi ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9. Sous-traitants et prestataires techniques

Certinfi peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour :

  • l’hébergement du site et des données ;
  • la maintenance technique ;
  • la sécurisation de la plateforme ;
  • l’envoi d’e-mails transactionnels ;
  • l’envoi de SMS liés au fonctionnement du service ;
  • le traitement des paiements ;
  • la mesure d’audience ou l’amélioration technique du site, lorsque ces outils sont utilisés.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

10. Durées de conservation

Certinfi conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pour les durées imposées ou autorisées par la loi.

  • Données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée d’archivage nécessaire à la preuve, à la sécurité ou aux obligations légales.
  • Données d’abonnement et de facturation : pendant la durée contractuelle, puis pendant les durées légales comptables et fiscales applicables.
  • Données liées aux missions : pendant la durée nécessaire au suivi de la mission, à la traçabilité du service et aux obligations légales, contractuelles ou probatoires applicables.
  • Données de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable de suivi.
  • Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic, à la prévention de la fraude et au bon fonctionnement de la plateforme.
  • Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la politique cookies ou dans l’outil de gestion du consentement.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature de la donnée, le profil concerné, le service utilisé et les obligations légales applicables.

11. Sécurité des données

Certinfi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les fonctionnalités concernées :

  • des accès restreints selon les profils utilisateurs ;
  • des contrôles d’authentification ;
  • des mesures de traçabilité technique ;
  • des outils de sécurisation du site ;
  • des sauvegardes ou dispositifs de continuité technique ;
  • une limitation des accès aux seules personnes ou prestataires autorisés.

Malgré les mesures mises en place, aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser un environnement d’accès sécurisé.

12. Transferts de données hors Union européenne

Certinfi privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et traitements situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Certains prestataires techniques, notamment dans le cadre de l’hébergement, du paiement, de l’envoi d’e-mails, de SMS ou d’outils de sécurité, peuvent impliquer un accès ou un traitement de données hors Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, Certinfi veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

13. Cookies et traceurs

Le site Certinfi peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurisation du service, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur peut modifier ses préférences via l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Les modalités détaillées relatives aux cookies sont précisées dans la politique cookies de Certinfi.

14. Notifications par e-mail et SMS

Certinfi peut envoyer des notifications par e-mail ou SMS lorsque ces messages sont nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion d’un compte, au suivi d’un abonnement, à la diffusion ou au suivi d’une mission, à la sécurité du compte ou à l’information opérationnelle des utilisateurs concernés.

Ces notifications sont traitées dans le cadre de l’exécution du service ou de l’intérêt légitime de Certinfi à assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Lorsque des communications non strictement nécessaires au service seraient proposées, elles seraient soumises aux règles applicables en matière de consentement ou d’opposition.

15. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon les cas, des droits suivants :

  • droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Certinfi à l’adresse suivante : contact@certinfi.fr.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Certinfi pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de traiter la demande.

16. Délai de réponse

Certinfi s’efforce de répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne concernée estime, après avoir contacté Certinfi, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

Certinfi peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services, des outils utilisés, de l’organisation interne, des obligations légales ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement des données personnelles ou à l’exercice de droits, l’utilisateur peut contacter Certinfi :

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité Certinfi : 13/05/2026.